Stefania Attolini
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Digital Borders and the Future of the Area of Freedom, Security and Justice

by Stefania Attolini

The European Union is entering a new phase in the evolution of the Area of Freedom, Security and Justice.

As the Pact on Migration and Asylum approaches its full application in June 2026 and the Entry/Exit System (EES) becomes operational across the Schengen Area, the governance of migration and border management is increasingly shaped by digital technologies, biometric identification, and large-scale information systems.

These reforms are intended to strengthen migration management, improve security, and enhance cooperation among Member States. At the same time, they raise important legal and constitutional questions concerning privacy, data protection, proportionality, and the protection of fundamental rights.

The ongoing transformation of the Area of Freedom, Security and Justice therefore reflects a broader development within European integration: the growing interconnection between internal security, digital governance, and the management of mobility.

Recent reports have also highlighted practical concerns linked to the deployment of the Entry/Exit System, including delays, operational challenges, and potential disruptions at major border crossing points and airports. These developments show how technological governance is becoming an increasingly central component of European migration and security policy.

One crucial question nevertheless remains open: can the European Union reconcile increasingly sophisticated systems of border control with the fundamental values of freedom, rights, and the rule of law on which the Area of Freedom, Security and Justice is founded?

Useful Sources

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Artificial Intelligence and the Rise of Europe’s Regulatory Power

by Stefania Attolini

Artificial intelligence is no longer merely a technological issue: it has become a constitutional, economic, and geopolitical one.

With the AI Act, the European Union is attempting to build the world’s first comprehensive legal framework for AI regulation, based on a risk-oriented approach aimed at balancing innovation, fundamental rights protection, and security.

In doing so, Europe is pursuing a path distinct from both the American and Chinese models: neither complete deregulation nor centralized state control.

One crucial question nevertheless remains open:
👉 can the EU transform its “regulatory power” into genuine technological leadership?

Here is the official European Commission overview of the AI Act:
AI Act – European Commission

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Journée de l’Europe 2025 avec la Maison de l’Europe d’Albertville et de la Savoie (MDEAS)

by Stefania Attolini

J’ai eu le plaisir de participer à la Journée de l’Europe organisée par la Maison de l’Europe Albertville-Savoie (MDEAS), un événement consacré à la promotion des valeurs européennes, du dialogue interculturel et de la citoyenneté européenne.

L’un des moments les plus marquants de cette journée a été la lecture collective de passages de la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, texte fondateur de la construction européenne. Des participants de différentes nationalités ont lu, chacun dans sa propre langue, des extraits de cette déclaration historique prononcée par Robert Schuman. Ce texte proposait la mise en commun de la production franco-allemande de charbon et d’acier, posant ainsi les bases d’une coopération destinée à rendre la guerre « non seulement impensable, mais matériellement impossible » entre les nations européennes.

Cette initiative symbolique a rappelé la richesse de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe, tout en soulignant les valeurs communes qui unissent ses citoyens.

Chaque année, le 9 mai est célébré comme la Fête de l’Europe, en mémoire de la Déclaration Schuman. Cette date marque le point de départ du processus d’intégration européenne qui conduira à la création de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui. Elle constitue une occasion privilégiée de réfléchir à l’histoire de la construction européenne, à ses réalisations, mais aussi aux défis auxquels l’Europe est confrontée dans un contexte international en constante évolution.

En tant que membre de la MDEAS, j’ai été particulièrement heureuse de contribuer à cette belle journée d’échanges, de mémoire et de réflexion sur l’avenir du projet européen, qui illustre pleinement l’engagement de l’association en faveur de la citoyenneté européenne et du dialogue entre les peuples.

Comme le rappelait Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950 :

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. »

Et encore :

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

Soixante-quinze ans plus tard, ces mots conservent toute leur actualité et continuent d’inspirer celles et ceux qui croient dans un projet européen fondé sur la paix, la solidarité et la coopération entre les peuples.

 

  

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Digital Services Act – DSA

by Stefania Attolini

Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques – DSA) est désormais applicable dans sa totalité.

Depuis le 17 février 2024 toutes les obligations prévues dans le texte du règlement lient toute plateforme numérique qui -quel que soit le lieu de leur établissement (dans ou hors l’Union)- offre des services « intermédiaires », tels que le « simple transport », la « mise en cache » ou encore l' »hébergement », aux personnes physiques ou morales dont le lieu d’établissement est l’Union ou qui sont situées dans l’Union.

Le Règlement, modifiant la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, prévoit une série d’obligations pour les fournisseurs de services numériques aptes à garantir la protection des consommateurs, la transparence de la fourniture des services et la lutte contre les comportements illicites en ligne.

Des obligations supplémentaires (déjà applicables depuis août 2023) sont prévues pour les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, vu l’impact potentiel que leur activité peut avoir sur le marché. Il leur est demandé d' »évaluer les risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement et de l’utilisation de leurs services, ainsi que des abus potentiels par les destinataires du service », ainsi que de « prendre des mesures d’atténuation appropriées, dans le respect des droits fondamentaux » (considérant 79).

Le législateur européen a identifié quatre catégories de risques systémiques sur lesquels leur attention doit se focaliser :

a. Les risques associés à la diffusion de contenus illicites ;

b. L’incidence réelle ou prévisible du service sur l’exercice des droits fondamentaux, (par exemple, la dignité humaine, la liberté d’expression et d’information, le droit à la vie privée, la protection des données, le droit à la non-discrimination, les droits de l’enfant et la protection des consommateurs), qui puissent dériver par exemple de l’utilisation des algorithmes ;

c. Les risques concernant les effets négatifs réels ou prévisibles sur les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, ainsi que sur la sécurité publique ;

d. Les risques concernant des comportements ayant un effet négatif réel ou prévisible sur la protection de la santé publique et des mineurs, ainsi que des conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental d’une personne, ou sur la violence à caractère sexiste.

En outre, l’article 49 du DSA, oblige chaque Etat à désigner une ou plusieurs autorités (indépendantes) compétente(s) comme responsables de la surveillance des fournisseurs de services intermédiaires et de l’exécution du règlement ainsi que comme leur coordinateur pour les services numériques.

L’Etat français a désigné l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) comme autorité compétente pour la surveillance des fournisseurs de services intermédiaires et de l’exécution du règlement.

En Italie, par le decreto legge n. 123/2023, publié au Journal officiel n.216 du 15 septembre 2023, l’AGCOM – Autorità garante della concorrenza e del mercato [Autorité de la concurrence et du marché, en français] a été officiellement désignée comme coordonnateur des services numériques, conformément au texte du DSA (Digital Service Act).

 

 

 

 

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Des nouvelles orientations de la Commission européenne pour faire face à la numérisation du marché

by Stefania Attolini

Le 8 février dernier, la Commission européenne a publié les nouvelles orientations sur la définition du marché en cause dans la mise en œuvre du droit de la concurrence et qui prennent en compte les évolutions significatives qui se sont produites au cours des dernières années, notamment la numérisation de l’économie et les nouveaux modes de fourniture des biens et des services, ainsi que de la nature de plus en plus interconnectée et mondialisée des échanges commerciaux.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur la définition du marché en cause aux fins du droit 2024

Quelles sont les principales adaptations prévues par la Commission pour faire face aux nouveaux défis de la numérisation des services et des échanges entre Etats membres? Quels sont les éléments de nouveauté pris en considération par la Commission dans ses nouvelles orientations?

Le monde a, en effet, beaucoup changé depuis que les anciennes lignes directrices de la Commission pour la définition du marché pertinent (the « relevant market ») avaient été adoptées en 1997. Après plus que 20 ans la Commission a voulu adapter les règles applicables pour correctement détecter le marché des produits/services et le marché géographique à la lumière des développements technologiques qui ont changé le commerce entre Etats membres et la circulation des bien et des services « for good ».

Ces lignes directrices complètent les Lignes directrices sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l’Union pour les réseaux et les services de communications électroniques, adoptées en 2018 « destinées à aider les autorités réglementaires nationales (ci-après les «ARN») dans l’exercice de leurs fonctions concernant l’analyse des marchés susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l’Union pour les communications et les services électroniques ».

 

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