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    Actualités

    ActualitésApprofondissements

    Journée de l’Europe 2025 avec la Maison de l’Europe d’Albertville et de la Savoie (MDEAS)

    by Stefania Attolini 18 mai 2025

    J’ai eu le plaisir de participer à la Journée de l’Europe organisée par la Maison de l’Europe Albertville-Savoie (MDEAS), un événement consacré à la promotion des valeurs européennes, du dialogue interculturel et de la citoyenneté européenne.

    L’un des moments les plus marquants de cette journée a été la lecture collective de passages de la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, texte fondateur de la construction européenne. Des participants de différentes nationalités ont lu, chacun dans sa propre langue, des extraits de cette déclaration historique prononcée par Robert Schuman. Ce texte proposait la mise en commun de la production franco-allemande de charbon et d’acier, posant ainsi les bases d’une coopération destinée à rendre la guerre « non seulement impensable, mais matériellement impossible » entre les nations européennes.

    Cette initiative symbolique a rappelé la richesse de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe, tout en soulignant les valeurs communes qui unissent ses citoyens.

    Chaque année, le 9 mai est célébré comme la Fête de l’Europe, en mémoire de la Déclaration Schuman. Cette date marque le point de départ du processus d’intégration européenne qui conduira à la création de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui. Elle constitue une occasion privilégiée de réfléchir à l’histoire de la construction européenne, à ses réalisations, mais aussi aux défis auxquels l’Europe est confrontée dans un contexte international en constante évolution.

    En tant que membre de la MDEAS, j’ai été particulièrement heureuse de contribuer à cette belle journée d’échanges, de mémoire et de réflexion sur l’avenir du projet européen, qui illustre pleinement l’engagement de l’association en faveur de la citoyenneté européenne et du dialogue entre les peuples.

    Comme le rappelait Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950 :

    « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. »

    Et encore :

    « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

    Soixante-quinze ans plus tard, ces mots conservent toute leur actualité et continuent d’inspirer celles et ceux qui croient dans un projet européen fondé sur la paix, la solidarité et la coopération entre les peuples.

     

      

    18 mai 2025
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    Actualités

    Supranational Democracy Dialogues 2025 – VII ed.

    by Stefania Attolini 2 mai 2025

    I was pleased to participate in the Supranational Democracy Dialogues 2025, presenting my paper:

    AI for the Environment: Earth Monitoring Evolutions and Legal Issues

    My contribution explored the growing interaction between artificial intelligence and Earth observation systems, focusing on the European Union’s Copernicus programme and its role in supporting environmental monitoring, disaster prevention, and evidence-based policymaking.

    The discussion highlighted how AI can enhance the analysis of large environmental datasets, strengthen predictive capabilities, and contribute to the implementation of environmental protection principles such as prevention and precaution. At the same time, important legal questions remain open regarding transparency, data governance, reliability, and access to environmental knowledge.

    As the European Union increasingly promotes the green and digital transitions as mutually reinforcing objectives, the governance of AI-driven environmental monitoring deserves greater attention from both policymakers and legal scholars.

    Many thanks to the organizers and participants for the stimulating exchange of ideas and perspectives.

    2 mai 2025
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    Actualités

    40 Years, Countless Questions, Endless Curiosity

    by Stefania Attolini 1 mai 2025

    Today I turn 40.

    As a legal scholar, I should probably note that there is no universally accepted definition of “middle age,” and any interpretation remains open to debate.

    What is less debatable is how grateful I am for the people, opportunities, collaborations, and experiences that have shaped this journey so far.

    Forty feels like a good milestone: enough experience to know that the best answers often begin with better questions, and enough curiosity to keep looking for them.

    Thank you to everyone who has been part of the first 40 years. I look forward to what comes next.

    Fortunately, unlike software, academics do not become obsolete at version 4.0.
    🎉

    1 mai 2025
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    Actualités

    Human Rights Dialogues – Focus on women’s rights 

    by Stefania Attolini 18 mars 2024

    Pour la quatrième année, je participerai à l’édition de Human Rights Dialogues – Focus on women’s rights promue par Mme Claudia MORINI (Professeure de droit de l’Union européenne, Università del Salento) titulaire du Module Jean Monnet EU PRO WOMEN.

    J’interviendrai le 15 avril prochain sur le sujet suivant « THE RIGHT TO ACCESS TO NEW TECHNOLOGIES: AN EMERGING
    TOOL TO DIMINISH GENDER GAP AND TO IMPROVE WOMEN’S EMPOWERMENT ».

    Ci-dessous le programme de toutes les interventions:

    March 19, 2024
    Dr. FRANCESCO SPERA: GENDER EQUALITY AND EQUAL PAY: THE IMPACT OF EU SOFT LAW

    March 26, 2024
    Prof. ÁGNES SÁNTHA: THE SOCIOLOGICAL IMPLICATION OF WOMEN’S EMPOWERMENT: A
    SPECIAL FOCUS ON QUALITY OF LIFE AND WORK-LIFE-BALANCE

    April 9, 2024
    Dr. SILVIA SOLIDORO: BUSINESS AND HUMAN RIGHTS: RELEVANT MECHANISMS
    ESTABLISHED AT THE INTERNATIONAL LEVEL TO IMPLEMENT GENDER JUSTICE

    April 15, 2024
    Prof. STEFANIA ATTOLINI: THE RIGHT TO ACCESS TO NEW TECHNOLOGIES: AN EMERGING
    TOOL TO DIMINISH GENDER GAP AND TO IMPROVE WOMEN’S EMPOWERMENT

    April 23, 2024
    Prof. MAURA MARCHEGIANI: THE IMPACT OF INTERNATIONAL MIGRATIONS ON WOMEN

     

    Voici les ppt que j’utiliserai dans mon intervention.

     

    18 mars 2024
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    Approfondissements

    Digital Services Act – DSA

    by Stefania Attolini 25 février 2024

    Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques – DSA) est désormais applicable dans sa totalité.

    Depuis le 17 février 2024 toutes les obligations prévues dans le texte du règlement lient toute plateforme numérique qui -quel que soit le lieu de leur établissement (dans ou hors l’Union)- offre des services « intermédiaires », tels que le « simple transport », la « mise en cache » ou encore l' »hébergement », aux personnes physiques ou morales dont le lieu d’établissement est l’Union ou qui sont situées dans l’Union.

    Le Règlement, modifiant la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, prévoit une série d’obligations pour les fournisseurs de services numériques aptes à garantir la protection des consommateurs, la transparence de la fourniture des services et la lutte contre les comportements illicites en ligne.

    Des obligations supplémentaires (déjà applicables depuis août 2023) sont prévues pour les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, vu l’impact potentiel que leur activité peut avoir sur le marché. Il leur est demandé d' »évaluer les risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement et de l’utilisation de leurs services, ainsi que des abus potentiels par les destinataires du service », ainsi que de « prendre des mesures d’atténuation appropriées, dans le respect des droits fondamentaux » (considérant 79).

    Le législateur européen a identifié quatre catégories de risques systémiques sur lesquels leur attention doit se focaliser :

    a. Les risques associés à la diffusion de contenus illicites ;

    b. L’incidence réelle ou prévisible du service sur l’exercice des droits fondamentaux, (par exemple, la dignité humaine, la liberté d’expression et d’information, le droit à la vie privée, la protection des données, le droit à la non-discrimination, les droits de l’enfant et la protection des consommateurs), qui puissent dériver par exemple de l’utilisation des algorithmes ;

    c. Les risques concernant les effets négatifs réels ou prévisibles sur les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, ainsi que sur la sécurité publique ;

    d. Les risques concernant des comportements ayant un effet négatif réel ou prévisible sur la protection de la santé publique et des mineurs, ainsi que des conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental d’une personne, ou sur la violence à caractère sexiste.

    En outre, l’article 49 du DSA, oblige chaque Etat à désigner une ou plusieurs autorités (indépendantes) compétente(s) comme responsables de la surveillance des fournisseurs de services intermédiaires et de l’exécution du règlement ainsi que comme leur coordinateur pour les services numériques.

    L’Etat français a désigné l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) comme autorité compétente pour la surveillance des fournisseurs de services intermédiaires et de l’exécution du règlement.

    En Italie, par le decreto legge n. 123/2023, publié au Journal officiel n.216 du 15 septembre 2023, l’AGCOM – Autorità garante della concorrenza e del mercato [Autorité de la concurrence et du marché, en français] a été officiellement désignée comme coordonnateur des services numériques, conformément au texte du DSA (Digital Service Act).

     

     

     

     

    25 février 2024
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    Approfondissements

    Des nouvelles orientations de la Commission européenne pour faire face à la numérisation du marché

    by Stefania Attolini 21 février 2024

    Le 8 février dernier, la Commission européenne a publié les nouvelles orientations sur la définition du marché en cause dans la mise en œuvre du droit de la concurrence et qui prennent en compte les évolutions significatives qui se sont produites au cours des dernières années, notamment la numérisation de l’économie et les nouveaux modes de fourniture des biens et des services, ainsi que de la nature de plus en plus interconnectée et mondialisée des échanges commerciaux.

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur la définition du marché en cause aux fins du droit 2024

    Quelles sont les principales adaptations prévues par la Commission pour faire face aux nouveaux défis de la numérisation des services et des échanges entre Etats membres? Quels sont les éléments de nouveauté pris en considération par la Commission dans ses nouvelles orientations?

    Le monde a, en effet, beaucoup changé depuis que les anciennes lignes directrices de la Commission pour la définition du marché pertinent (the « relevant market ») avaient été adoptées en 1997. Après plus que 20 ans la Commission a voulu adapter les règles applicables pour correctement détecter le marché des produits/services et le marché géographique à la lumière des développements technologiques qui ont changé le commerce entre Etats membres et la circulation des bien et des services « for good ».

    Ces lignes directrices complètent les Lignes directrices sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l’Union pour les réseaux et les services de communications électroniques, adoptées en 2018 « destinées à aider les autorités réglementaires nationales (ci-après les «ARN») dans l’exercice de leurs fonctions concernant l’analyse des marchés susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l’Union pour les communications et les services électroniques ».

     

    21 février 2024
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    Actualités

    Soirée sur les enjeux des élections européennes

    by Stefania Attolini 12 février 2024

    Jeudi 8 février dernier j’ai eu l’honneur d’échanger avec les étudiants de la Faculté de Droit du Campus Alpes Europe (UCLy), à Annecy, sur les enjeux des prochaines élections européennes de Juin 2024.

    Après une présentation du Parlement européen et un hommage à Jacques Delors récemment décédé,

    Nous avons essayé de répondre aux importantes questions concernant, notamment:

    • le déroulement des élections européennes dans les différents Etats membres et le « Spitzenkandidat »;
    • les enjeux politiques des élections;
    • les enjeux institutionnels des élections;
    • le rôle des partis politiques nationaux;
    • le droit de vote et le droit d’être élus des citoyens européens;
    • etc…

    Une expérience très intéressante d’échange et d’approfondissement.

    Félicitations aux étudiants et aux enseignants qui ont participé et organisé la soirée!!!

     

    Vivre les Élections européennes sur le campus UCLy Alpes Europe à Annecy

    12 février 2024
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    Actualités

    Giornata di studi sul bilancio europeo (Journée d’études sur le budget européen)

    by Stefania Attolini 15 janvier 2024

    Une journée entièrement consacrée à l’avenir du budget de l’Union européenne à l’Università del Salento.

    Mon intervention sera dédiée à l’évolution de la Digital Tax.

     

    15 janvier 2024
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    Actualités

    Journées de l’Enseignement Supérieur de l’Académie de Lyon

    by Stefania Attolini 8 janvier 2024

    Le 24 et 25 janvier prochain auprès de l’Université Catholique de Lyon, l’Université ouvrira ses portes aux étudiants des plusieurs lycées et leur permettra d’assister à des cours simulés en droit sur différents thèmes, du droit de la famille à droit constitutionnel, au droit européen.

    Mon cours de « Droit européen du numérique » aura lieu de 10h00 à 11h00 au Campus Saint Paul (10, Place des Archives).

    #JES 2024 – Journées de l’Enseignement Supérieur de l’Académie de Lyon

    Pour infos, cliquez sur le lien ci-dessous

    JES 2024

     

    Ci-dessous le PowerPoint du cours simulé

    PPT – Droit européen du numérique

     

    8 janvier 2024
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    Actualités

    COLLOQUE “BLOCKCHAIN & PRIVACY: INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW – Université des Antilles

    by Stefania Attolini 19 novembre 2023

    Colloque international à l’Université des Antilles – Pole Guadaloupe, sous la direction de Brunessen Bertrand and Sandrine Turgis.

    J’interviendrai sur “The international collaborative approach on standards for the implementation of a Blockchain for the Digital Identity”

    19 novembre 2023
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    Qui Suis-Je?

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    Stefania Attolini, Ph.D

    Juriste et chercheuse en droit de l’Union européenne, spécialisée dans les enjeux juridiques de la transition numérique et verte, la démocratie environnementale et la gouvernance des données.

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